Le Collectif Stampia–Sainte-du-Chêne plaide pour une vision d’ensemble
Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal,
Mesdames et Messieurs les conseillers communaux,
Après avoir interrogé les conséquences du projet JAZY pour le quartier du Stampia, le Collectif souhaite attirer votre attention sur deux questions étroitement liées : la maîtrise durable des eaux pluviales et les charges financières qui pourraient, à terme, devoir être supportées par la commune.
Le projet prévoit 27 logements sur environ deux hectares de terres agricoles. D’après les informations reprises dans le dossier technique transmis, l’étude d’incidences aurait retenu un taux d’imperméabilisation de 30 %, tandis qu’une analyse plus fine aboutirait à une imperméabilisation réelle de 37,2 %, après intégration notamment d’environ 1044 m² de terrasses et d’abris de jardin. L’écart est de 7,2 points de pourcentage, soit une augmentation relative de près d’un quart par rapport à l’estimation initiale .
Cette différence n’est pas secondaire. Une surface imperméabilisée plus importante signifie davantage d’eau à collecter, ralentir, infiltrer ou évacuer lors des pluies. Elle impose donc de vérifier si tous les dispositifs ont été dimensionnés sur la valeur de 37,2 %, et non sur celle de 30 %.
Le dossier transmis indique que seuls cinq à six tests de perméabilité auraient été réalisés sur l’ensemble du site. Il affirme également que ces tests auraient été limités à des profondeurs comprises entre 0,8 et 2 mètres, alors qu’une couche argileuse compacte serait présente à partir d’environ 3 mètres. Les préconisations du SPW recommanderaient un minimum de 24 sondages.
Nous ne savons pas davantage si les investigations complémentaires annoncées par le Collège ont déjà été exécutées par un expert indépendant, selon quel protocole, à quelles profondeurs et avec quels résultats.
Il revient donc au demandeur et à l’autorité compétente de rendre ces éléments accessibles et compréhensibles. La question centrale est simple : le sous-sol a-t-il été suffisamment caractérisé pour démontrer que l’eau pourra effectivement s’infiltrer sans réapparaître ailleurs ?
Le projet repose notamment sur des noues, des revêtements drainants, des drains et des massifs d’infiltration recevant les trop-pleins des citernes. Ces techniques peuvent contribuer à la gestion des eaux pluviales, mais leur efficacité dépend de la perméabilité du sol, de la pente, de leur dimensionnement et de leur entretien.
Nous attirons particulièrement l’attention sur le risque de colmatage, entre autres par des particules provenant des terres agricoles voisines. Si les sédiments obstruent progressivement les joints, drains ou couches filtrantes, la capacité d’infiltration peut diminuer. L’eau peut alors rester en surface ou emprunter des cheminements qui n’avaient pas été envisagés lors de la conception.
Une autre incertitude concerne les écoulements souterrains. L’apparition de nappes perchées et de circulations latérales sur des couches moins perméables, en direction du bas du versant et des habitations de la rue du Stampia, est un risque bien réel. La présence des source et zones humides entre le Stampia et le RAVeL est une réalité historique. Ces éléments ne démontrent pas, à eux seuls, que le projet provoquera des infiltrations dans les caves. En revanche, aucune étude spécifique des flux latéraux vers les habitations en contrebas n’est identifiée dans les éléments transmis.
Le fonctionnement normal des dispositifs ne suffit pas à garantir la sécurité hydrologique du quartier. Il faut aussi documenter leur comportement :
Lorsque les sols sont déjà saturés ;
Lorsque les noues ou joints drainants sont colmatés ;
Lorsque les citernes atteignent leur capacité maximale ;
Lors d’une pluie plus intense que celle retenue pour le dimensionnement ;
Lorsqu’un entretien est retardé ou insuffisant.
Où l’eau se dirigera-t-elle alors ? Quels seront les cheminements de débordement ? Les volumes excédentaires resteront-ils dans l’emprise du projet ou descendront-ils vers les habitations et les voiries situées en aval ? Sur la base des informations disponibles, nous ne le savons pas.
Les noues et voiries drainantes ne sont pas des équipements sans entretien. Nous pouvons évoquer notamment le curage des noues, les tontes, l’évacuation des déchets et sédiments, le nettoyage des joints et le balayage adapté des revêtements drainants. Aucun chiffrage à long terme de ces opérations ne figure dans l’étude d’incidence.
Ces interventions après la réalisation du lotissement seront à charge de la commune, dont les finances sont déjà sous pression. À quelle fréquence ? Avec quels moyens humains et techniques ? Faudra-t-il recourir à des entreprises spécialisées ? Quel budget sera nécessaire pour restaurer un dispositif colmaté ou remplacer un revêtement devenu inefficace ?
Nous ne savons pas quel sera le coût annuel de ces équipements pour la commune. Nous ne savons pas davantage quel montant devra être consacré à leur renouvellement à moyen et long terme. Aucun chiffre fiable ne peut donc être avancé à ce stade.
Il serait imprudent de limiter l’analyse au coût initial payé par le promoteur. Avant toute reprise, la commune devrait disposer d’une estimation du coût total de possession : inspections, entretien ordinaire, curage, nettoyage spécialisé, réparations, renouvellement et interventions après des pluies exceptionnelles.
Le terrain synthétique envisagé comme charge d’urbanisme soulève également des questions hydrologiques, environnementales et budgétaires. Il est prévu dans une zone soumise à un aléa d’inondation faible à très faible. Les gestionnaires du club de foot mentionnent une inondation en juillet 2021, mais cet épisode n’a pas été examiné dans l’étude d’incidences.
Le Collectif demande que soient publiquement clarifiés sa localisation exacte, son système de drainage, son influence sur les volumes dirigés vers le Lambais, son programme d’entretien et son coût pour la commune. La conformité juridique de cette charge d’urbanisme au regard de l’article D.IV.54 du CoDT doit également faire l’objet d’une analyse motivée. Nous ne sommes pas convaincus que cette charge satisfasse à toutes les conditions légales applicables.
Le Collectif demande au Collège et au Conseil communal :
De publier les investigations géotechniques complémentaires, leur protocole, leur implantation, leur profondeur et leurs résultats, et de préciser si elles constituent une expertise indépendante ou une étude commandée au promoteur ;
D’exiger une étude hydrogéologique complémentaire consacrée aux nappes perchées, aux flux latéraux et aux conséquences possibles pour les caves et fondations situées en contrebas ;
De présenter un scénario documenté de saturation et de défaillance, montrant le cheminement de l’eau en cas de colmatage, de débordement des noues ou de dépassement des capacités prévues ;
De produire un plan financier sur le cycle de vie des équipements, indiquant pour chaque ouvrage son futur propriétaire, le responsable de son entretien, les opérations nécessaires, leur fréquence, leur coût prévisionnel et la répartition des responsabilités en cas de sinistre.
Le Collectif ne prétend pas qu’une inondation se produira nécessairement. Il constate que plusieurs questions importantes restent sans réponse vérifiable dans les éléments dont il dispose.
Lorsqu’un projet transforme profondément l’écoulement de l’eau sur un versant, la prudence ne consiste pas seulement à prévoir des ouvrages. Elle consiste à démontrer qu’ils fonctionneront dans la durée, à organiser leur entretien et à identifier clairement celui qui en assumera le coût.
Le développement d’un projet privé ne devrait pas aboutir à transférer vers les riverains un risque hydrologique insuffisamment étudié, ni vers la collectivité une facture future qui n’aurait jamais été chiffrée.
Pour le Collectif du quartier Stampia — Sainte du Chêne